SOMMER IT CONSULTING Paris - Zurich

Conditions Générales de Vente

 

Généralités

Les prestations de services effectuées par SOMMER IT CONSULTING sont soumises aux conditions générales suivantes, auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu’il adresse à SOMMER IT CONSULTING une commande de prestation de services.
Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison.
Les conditions générales de vente peuvent être consultées à tout moment en cliquant sur le lien “conditions générales de vente” du site http://sommer.it.consulting.free.fr

Modes de prise de commande

L’acheteur passe commande soit par e-mail, par courrier, ou par remise en main propre. Un acompte de 30 % est exigé à la commande, le solde 70 % étant payable à réception de facture, pour toute prestation dépassant la somme de 400 € HT. Cette règle est valable en cas d’absence de conditions de règlement spécifique au projet. Le paiement se fait par chèque à l’ordre de Jean-Michel SOMMER ou par virement banquaire en France ou en Suisse.
Les commandes passées et présentées ci-dessus engagent l’acheteur de manière irrévocable. Toutefois si le client décidait de ne pas donner suite à sa commande passée ou pour tout autre cas de défaillance, un montant de la prestation souhaitée serait calculé selon le temps passée au tarif horaire en vigueur 120 € HT.

Informations sur les prestations de services

Le bon de commande établi par SOMMER IT CONSULTING devra porter la mention “Bon pour accord”, signature du gérant ou de la personne responsable légalement ainsi que du cachet commercial.
Les prestations de services se matérialisant sous la forme de fichiers, le prix facturé tient compte de l’acheminement par connexion Internet. D’autres modes de livraison peuvent être envisagées, mais les coûts seront à la charge exclusive du client : en cas de demande de transfert sur support magnétique, son coût et le port sont facturés en sus de la prestation.

Modalités et délais de paiement

Le tarif des prestations est indiqué pour paiement comptant, escompte déjà déduit, à réception de facture par chèque libellé à l’ordre de Jean-Michel SOMMER ou par virement banquaire en France ou en Suisse.
Toute somme non payée dans les trente jours est susceptible de porter intérêts à un taux légal jusqu'à deux fois le taux mensuel Libor. La présente facture est payable comptant.

Exécution de la prestation

SOMMER IT CONSULTING s’engage à mener à bien la tâche commandé, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière. La présente obligation, n’est, de convention expresse, que pure obligation de moyens et non de résultat.

Utilisation des créations

La propriété de l’oeuvre, réalisée en application du présent contrat, est attribuée au client. A cette fin, et en tant que de besoin, le prestataire transfère au client tous les droits sur l’oeuvre précitée: droit de reproduction, droit de représentation, droit de commercialisation, droit d’usage, de détention, de traduction, et plus généralement, tous droits d’exploitation, à compter du paiement intégral de la prestation
Sauf avis contraire spécifié par écrit avant le transfert de propriété, tout client autorise SOMMER IT CONSULTING à utiliser gracieusement ses créations et, le cas échéant, à les diffuser, en contrepartie de la publicité donnée aux créations du fait de leur présence sur le site http://sommer.it.consulting.free.fr

Clause de confidentialité

SOMMER IT CONSULTING s’engage à ne divulguer aucune information sur les travaux et prestations de services réalisées pour ses clients.

Informatique et Libertés

Les informations recueillies dans le cadre de relations commerciales sont destinées exclusivement à un usage interne, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Les prospect ou clients disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Pour l’exercer ils peuvent s’adresser à : SOMMER IT CONSULTING, Linth Escherweg 3, 8306 Brüttisellen - Suisse

 

Vérifié le 31 Mars 2011